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Selon la loi, trois options s'offrent à vous : vous pouvez résilier le contrat en tant que vendeur, l'acquéreur peut le résilier après le transfert automatique, ou l'assureur peut mettre fin au contrat dans les trois mois suivant la vente.
Avant de vous lancer dans un tel projet, il est nécessaire de connaître les contraintes légales qui s'appliquent.Le cadre juridique et les autorisations requisesPour installer un mobil-home dans votre jardin, la durée d'implantation constitue le premier critère à prendre en compte.